Actualité sociale : Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour
Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est mis à jour.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020 au soir.
Le télétravail : Le protocole reprend notamment le principe du télétravail, en distinguant les trois cas de figure
suivants :
-cas 1 : les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance télé travaillent à 100% ;
-cas 2 : les salariés ne pouvant pas effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps de travail sur leur lieu de travail habituel. Attention, dans ce cas, les tâches ne pouvant être effectuées en télétravail doivent être regroupées au maximum.
L’employeur doit alors remettre au salarié une attestation de déplacement, téléchargeable via le lien suivant :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
-cas 3 : les salariés dont l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance pourront se rendre sur
leur lieu de travail – l’employeur devra également leur remettre une attestation de déplacement (cf supra).
Les aménagements en cas de travail en présentiel :
Dans tous les cas, les employeurs ont l’obligation d’aménager les horaires pour éviter l’affluence aux
heures de pointe.
Le port du masque (en complément du respect des gestes barrières : distance entre les personnes,
aération régulière etc…) reste obligatoire dans les bureaux partagés et plus généralement dans les lieux collectifs clos.
Les moments de convivialité en entreprise interdits.
L’utilisation de l’application « TousAntiCovid » :
Le protocole indique que l’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
L’information du CSE et des salariés :
Le protocole rappelle que les représentants du personnel (et le cas échéant les représentants syndicaux) sont associés à la démarche de définition et de mise en œuvre des mesures de prévention.
A minima, les mesures de prévention définies sont communiquées au CSE. Les salariés sont informés de ces mesures notamment via note de service. Le règlement intérieur peut également être mis à jour.
Actualité n°20/14 du 30/10/2020